CONTRAT ADHÉRENT / 2026-2027
1 - Droit de l'adhérent
A - L'abonnement est souscrit pour une durée de 3 ou 10 mois à compter du 1er jour de cours, y compris les congés scolaires (pas de cours durant les vacances scolaires). L'Association de Danse se réserve le droit d'annuler un cours si celui-ci n'a pas un minimum de 5 couples ou 10 personnes. L'Association de Danse se réserve le droit de remplacer le professeur en cours de saison.
B - AUCUN ABONNEMENT NE SERA REMBOURSÉ
En cas d'arrêt pour maladie, déménagement ou tout autre motif, cet abonnement n'est ni cessible, ni récupérable, ni remboursable. En cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties, le montant de l'abonnement restera acquis à l'Association de Danse VDB DANCE STUDIO.
C - L'abonnement pourra être suspendu, à titre exceptionnel, sur présentation d'un certificat médical dès le début de l'arrêt, à condition que l'absence soit supérieure à deux mois. Aucune suspension de contrat ne pourra être faite de manière rétroactive. Aucun contrat ne sera remboursé en cas de changement de professeurs.
D – Covid : en cas de nouveau confinement, l'association VDB DANCE STUDIO choisira de poursuivre ses cours en visioconférence ou de les annuler. Les cours en visioconférence ne généreront aucun avoir ou remboursement. En cas d'annulation, un avoir sera effectué, il sera valable 5 ans et cessible à une tierce personne. Aucun abonnement ne sera remboursé.
2 - Obligations de l'adhérent
A - Aucun certificat médical n'est demandé si l'adhérent n'a pas de problème de santé, toutefois l'adhérent reste responsable de sa santé. En cas de problème de santé, toute personne désirant quand même adhérer à l'Association de Danse VDB DANCE STUDIO devra fournir un certificat médical justifiant de son aptitude à la pratique de la discipline choisie.
B - L'adhérent sera tenu de respecter :
1 - Le règlement intérieur de l'établissement. Ce règlement pourra être modifié à tout instant par la direction, dans l'intérêt de l'Association de Danse. Toute violation de ces normes entraînera la rupture du contrat sans que l'adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière.
2 - Les horaires d'accès à l'Association de Danse VDB DANCE STUDIO.
C - Le professeur est responsable de ses élèves uniquement durant la plage horaire effective du cours de danse, celle-ci terminée, l'Association de Danse se dégage de toutes responsabilités.
D - L'adhérent autorise l'utilisation de son image par l'association à des fins de communication et de promotion de l'association. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports concernant toutes publications. L'adhérent confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion, aucune rémunération ou indemnisation ne pourra être demandée et cela de manière définitive. Dans le cadre de spectacles organisés par l'association, l'adhérent ou son tuteur légal accepte également d'être pris en photo individuellement et/ou en groupe, ces photos lui seront ensuite proposées à la vente.
3 - Règlement du contrat
A - L'intégralité de l'abonnement est due dès la souscription du contrat et pour le montant correspondant à la durée de l'abonnement. L'acceptation de l'étalement du règlement ne saurait remettre en cause le caractère exigible de l'abonnement, le fractionnement ne correspondant qu'à une facilité de paiement. De même, en cas de suspension du contrat pour maladie, maternité ou raisons professionnelles, cela ne modifie en rien le plan de règlement convenu et accepté par l'adhérent.
Les cours débutent le 07/09/2026. Ce contrat expire le 25/06/2027.
